Luttons pour une école non discriminante, respectueuse de ses propres règles.
A chaque nouvelle élection, l’extrême droite se rapproche toujours plus d’un accès au pouvoir. Parallèlement à cette poussée électorale, les idées xénophobes, autoritaires et anti-sociales portées par le Rassemblement national semblent infuser plus largement au sein de la société. En témoigne le principe de « préférence nationale », élément emblématique des thèses d’extrême droite, repris à son compte par le gouvernement lors du vote de la loi immigration. Bien que longtemps considérée comme un bastion des valeurs républicaines, l’Éducation Nationale paraît suivre cette même dynamique et ne paraît désormais plus tout à fait hermétique à l’idéologie de catégorisation et d’exclusion défendue par Madame Le Pen.
Dans le Doubs, indépendamment de la volonté de la plupart de ses agents, parfois même à leurs corps défendant, la DSDEN fait obstacle depuis novembre 2023 à la scolarisation d’élèves étrangers dont la minorité est contestée par le Département du Doubs 1. Sur la base de leur statut administratif, la DSDEN du Doubs se permet de priver plusieurs dizaines d’élèves de leur droit à l’instruction qui leur est pourtant garanti par la loi.
Les magistrats des tribunaux administratifs, des cours d’appel et jusqu’à ceux du Conseil d’État ont condamné à plusieurs reprises l’Éducation Nationale dans les académies où cette même discrimination avait été opérée. Ces autorités judiciaires ont rappelé que l’évaluation de la minorité par les départements ne pouvait pas constituer un critère de refus de scolarisation 2.
Si Monsieur le DASEN du Doubs connaît tout à fait ce cadre légal, il ne semble pas pour autant disposé à s’y conformer, décidant envers et contre les textes qu’aucun élève dont la minorité est contestée ne sera désormais scolarisé par ses services. Quant à elle, Madame la Rectrice n’a jusqu’alors pas montré grande détermination à mettre un terme aux dérives illégalistes de Monsieur le DASEN.
L’Éducation Nationale ne doit pas tolérer que certains de ses cadres s’affranchissent des règles de la République. Les élèves de 15, 16 ou 17 ans maltraités par ces décisions administratives ne peuvent pas accepter d’être durablement tenus éloignés de l’école. Nous lutterons avec vigueur et ténacité contre la fascisation de la société et ses répercussions sur les politiques institutionnelles, n’acceptant pas ce virage pris par la DSDEN du Doubs,
L’horizon d’une société d’exclusion, de ségrégation, et de xénophobie n’est pas une fatalité : De toutes parts et par tous moyens, résistons !
1- Les évaluation de la minorité opérées par le Département du Doubs se résument à un ou deux entretiens expéditifs. De nombreux jeunes concernés par ces décisions iniques parviennent par la suite à faire reconnaître par la justice les erreurs d’appréciation du Doubs.
2- Voir notamment la décision du conseil d’état du 24 janvier 2022
N°432718.
SOL MI RE ! 