« Instance de régulation » : un joli nom pour dire ségrégation
Chaque semaine, le Département du Doubs, en charge de l’accueil de l’enfance en danger, jette sur le pavé des jeunes étrangers.ères en prétextant qu’ils et elles sont majeur.e.s. (et ne relèvent donc pas de la Protection de l’Enfance).
Pendant des années, la Préfecture, en charge de l’hébergement d’urgence des personnes sans abris, interdisait à ces mêmes jeunes l’accès aux structures d’accueil pour SDF, en expliquant que ces dernières n’étaient pas habilitées pour l’accueil de mineur.e.s…
L’instance de régulation, gérée par l’Etat, détermine l’attribution des places d’hébergement d’urgence pour les personnes étrangères. Les délais de réponse y sont plus longs mais surtout presque exclusivement négatifs (et évincés des statistiques officielles du 115).
Alors que la loi exige un accueil inconditionnel, l’existence même de cette instance en fait un dispositif de ségrégation aux effets dévastateurs pour les personnes concernées. Sommes-nous encore dans un Etat de droit ?
Solmiré ne cesse de rappeler la loi et fait pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils la respectent et assument leurs responsabilités. Grâce à cette mobilisation, certains jeunes accompagné.es par notre association ont parfois été hébergé.es par l’instance de régulation. Cependant, ces dernières semaines, les jeunes qui ont sollicité le 115 n’ont eu aucune solution favorable et restent donc dans une situation de total désarroi, avec la rue comme seul lieu refuge.
En mai 2023, ce sont plus de 20 jeunes qui ont demandé de l’aide à l’association suite à leur mise à la rue. Pour expliquer ce refus d’hébergement, l’instance de régulation dit réserver l’attribution de places aux personnes présentant des critères de vulnérabilités. Aux yeux des représentants de la Préfecture et de certains membres de l’instance, dormir dehors n’expose donc à aucun danger particulier…
Ces jeunes, non reconnu.es mineur.es par le Département, engagent une procédure de recours qui peut durer entre 6 mois et un an. Pendant cette longue période, ils et elles se retrouvent sans ressources, et sans aucune prise en charge des institutions qui choisissent délibérément de les maintenir dans une position de « no man’s land » juridique (ni mineurs, ni majeurs), ce qui les prive de tout accès effectif au droit.
L’association Solmiré demande la dissolution rapide et salutaire de cette instance de ségrégation et l’attribution de solutions d’hébergement adaptées aux besoins de ces adolescent.e.s en recours malmené.e.s.
Vous pouvez découvrir les témoignages de jeunes par ici https://vimeo.com/834180958
SOL MI RE ! 