CAMPEMENT des jeunes à la rue, expulsion le 04/10/23

MISE A JOUR : SUITE EXPULSION

Suite à l’expulsion du campement ce matin organisé par la Ville de Besançon, des militant·e·s de Solmiré et les jeunes concernés ont occupé le hall d’accueil de la Mairie afin d’obtenir des réponses de la part de la Municipalité.

Les tentes et effets personnels des jeunes ont été rapporté par des agents de la Mairie dans l’après-midi.

En fin de journée, les jeunes et les militant·e·s de l’association ont rencontré la Maire, des membres de son cabinet et des adjoint·e·s. Une solution d’hébergement temporaire de quelques jours a été proposée aux jeunes dès ce soir.

Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de la part de la Préfecture et du Département concernant la situation de ces mineur·e·s non accompagné·e·s en recours.

Nous continuons de dénoncer les pratiques illégales du Département qui mettent en danger la vie de ces jeunes.

Nous attendons toujours de la Préfecture et du Département qu’ils prennent leurs responsabilités et qu’ils leur proposent des solutions d’hébergement.

Nous vous tiendrons informé·e·s de la suite.

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Ce mercredi 4 octobre à 11h, alors que les jeunes étaient partis pour prendre leur unique repas de la journée assuré par la Boutique Jeanne Antide, le campement a été évacué par la Police Municipale qui a saisi les tentes et les affaires personnels des jeunes.

Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Mairie. Nous sommes révolté·e·s par cet acte inhumain.

Veuillez trouver ci-dessous notre communiqué de presse avec toutes les infos.

Expulsion d’un campement de jeunes mineurs étrangers par la Police Municipale

Depuis samedi 30 septembre, un campement d’une quinzaine de tentes s’était formé au parking situé rue d’Arènes, à Besançon. Y dormaient des adolescents étrangers abandonnés par les institutions, en recours juridique pour la reconnaissance de leur minorité. Considérés ni mineurs par le Département, ni majeurs par l’État, 50 jeunes errent actuellement dans les rues de Besançon, sans hébergement, en attendant qu’un juge statue sur leur sort.

Ce mercredi 4 octobre à 11h, alors que les jeunes étaient partis pour prendre leur unique repas de la journée assuré par la Boutique Jeanne Antide, le campement a été évacué par la Police Municipale qui a saisi les tentes et les affaires personnels des jeunes.

Cela faisait deux jours que des agents de Police effectuaient des passages réguliers au campement, exerçant une pression sur ses occupants faite de menaces, de moqueries et de propos humiliant.

Ce campement qui était une réponse biensûr insatisfaisante à la détresse de ces jeunes, leur a permis de dormir à l’abri après des mois d’errance, jour et nuit, dans les rues de la ville.

L’association Solmiré dénonce cet acte d’une violence extrême, seule réponse des institutions. Plutôt que de tenter d’apporter des réponses à cette situation insupportable, les autorités préfèrent l’invisibiliser en faisant disparaître ces jeunes. L’expulsion du campement est survenue le matin même de la publication d’un article de l’Est Républicain rendant compte de la situation.

Le collectif est en attente d’une réponse de la Mairie concernant cette décision inhumaine. Pour l’instant, il n’a pas de réponse concernant la récupération possible des tentes et des effets personnels des jeunes.

Solmiré exige que les institutions apportent des réponses, qu’elles prennent leurs responsabilités et qu’elles prennent en charge ces jeunes pendant toute la période de leur recours juridique.

Comment les institutions fabriquent des jeunes à la rue ?

Etape n°1 : jeunes non reconnus mineurs par le Département

Le 6 septembre 2023, l’association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) ont mené une action au SEAMNA (Service d’Evaluation et d’Accompagnement des Mineurs Non Accompagnés) pour dénoncer les violations des droits de l’enfant exercées par ce service. Durant l’été, quasiment tous les jeunes évalués par le Département n’ont pas été reconnus mineurs et ont donc été mis à la rue.

Le SEAMNA conditionne la mise à l’abri et l’évaluation des jeunes à leur prise d’empreintes biométriques pour l’enregistrement au fichier AEM (fichier dématérialisé national). Cette pratique est illégale comme le confirme le Conseil d’Etat. Actuellement, des jeunes sont laissés à la rue plusieurs jours avant la prise d’empreintes. De plus, le service refuse d’évaluer les jeunes qui ont déjà mis leurs empreintes dans un autre département.

Le SEAMNA refuse régulièrement de prendre en compte les documents d’état civil des jeunes, sans même les envoyer à la Police aux Frontières pour vérification. Ces évaluations pratiquées dans le doubs ne respectent pas le principe juridique fondamental selon lequel « le doute profite à l’intéressé », que l’on retrouve notamment dans la circulaire du 25 janvier 2016.

Etape n°2 : jeunes non reconnus majeurs par l’Etat

Les jeunes non reconnus mineurs par le Département sont laissés à la rue sans accompagnement.

La Préfecture refuse de mettre à l’abri ces jeunes et de fait ne respecte pas le droit d’accéder à un hébergement pour toute personne, et ce de manière inconditionnelle. Ainsi, quand ces jeunes laissés aux abois contactent le 115 (numéro d’hébergement d’urgence), totalement paniqués à l’idée de s’imaginer dormir dehors : la réponse qui leur est formulée est qu’ils sont mineurs, donc refusés par ces dispositifs d’accueil. C’est encore un coup de massue qui s’abat sur eux, le parcours de survie ne s’arrête pas à la porte des institutions !

Alors, que deviennent ces jeunes ? Ni mineurs, ni majeurs, et pourtant ils et elles existent…

C’est le serpent qui se mort la queue, ni mineurs, ni majeurs, ces jeunes perdent tout statut aux yeux de l’Administration, et pire, ils perdent toute existence ! Totalement oubliés, ignorés et malmenés par les institutions. La violence administrative qui découle de ces choix politiques brise des vies, marque des corps, et parallèlement à cela, accentue l’éloignement des institutions politiques du principe (théorique) de l’état de droit.

Par ici, deux reportages de France 3 ( merci à eux d’avoir suivi depuis le matin la situation et pour leur rapidité)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/programmes/france-3_bourgogne-franche-comte_ici-19-20-franche-comte

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/ils-sont-dans-l-abandon-le-plus-complet-ce-n-est-pas-digne-un-campement-de-27-jeunes-migrants-evacue-par-la-police-municipale-a-besancon-2850575.html

Pour aller plus loin :

https://www.francebleu.fr/besancon/derniers-podcasts (chercher dans la page pour trouver le bon podcasts « souleyman, 16 ans… »)

https://www.macommune.info/un-campement-de-mineurs-expulse-par-la-police-municipale-a-besancon-selon-lassociation-solmire/

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